Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Sarl Faivre
Numéro de SIRET du demandeur : 38438970600035
Numéro de voie du demandeur : 215
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : de la Croix Mission
Code postal du demandeur : 88410
Localité du demandeur : Monthureux-sur-Saone
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : d Epinal
Code postal du terrain : 88240
Localité du terrain : La Voge-les-Bains
Section cadastrale 1 : 1188B
Section cadastrale 2 : 958B
Section cadastrale 3 : 1076B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6169
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2017-08-25
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 154
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 154
PERIODE_DEVRT : 2017-08-31
France Cadastre