Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS METHA VALDEVOGE
Numéro de SIRET du demandeur : 81407196500010
Numéro de voie du demandeur : 1
Lieu-dit du demandeur : Losefoing la Rappe
Code postal du demandeur : 88240
Localité du demandeur : La Voge-les-Bains
Code INSEE pays du demandeur : 100
Code postal du terrain : 88240
Localité du terrain : La Voge-les-Bains
Section cadastrale 1 : 1201B
Section cadastrale 2 : 1198B
Section cadastrale 3 : 1195B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 12068
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 237
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
Date réelle de décision favorable : 2020-09-18
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