Permis de construire de la ville de Bains-les-Bains

Localisation du Permis de Construire

Région : Grand-Est
Département : Vosges (88)
Ville : Bains-les-Bains
Code postal : 88240
Code INSEE de la commune : 88029

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 08802913V0007
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Terminé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	06/12/2013
Date d'ouverture de chantier :	01/01/2014
Date réelle d'achèvement des travaux :	2014-05-01
Année de dépôt de la demande :	2013

Informations sur le demandeur

Catégorie : Particuliers sans autre indication (SAI)

Code postal : 88240 Bains-les-Bains
Dossier accompagné par un architecte : Oui

Localisation du terrain

Adresse : 12 La Rappe Bains-les-Bains 88240
Parcelle(s) concernée(s) : B940 B854 B241
Superficie du terrain : 11230m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Type principal des locaux d'origine transformés : entrepôt
Utilisation visée des locaux à construire : Location
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 4
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 126m2
Surface de plancher nouvelle construite : 0m2