Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE DE LA VOGE LES BAINS
Numéro de SIRET du demandeur : 20006932600011
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : PL
Libellé de la voie du demandeur : du Docteur Andre Leroy
Code postal du demandeur : 88240
Localité du demandeur : La Voge-les-Bains
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Harsault Bas
Code postal du terrain : 88240
Localité du terrain : La Voge-les-Bains Harsault
Section cadastrale 1 : 201A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1150
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 96
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
France Cadastre