Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL
Dénomination personne morale demandeur : GLORO
Numéro de SIRET du demandeur : 50191907000018
Lieu-dit du demandeur : LA PICAUDAIS
Code postal du demandeur : 35470
Localité du demandeur : BAIN-DE-BRETAGNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LA FERRONNAIS
Code postal du terrain : 35470
Localité du terrain : BAIN-DE-BRETAGNE
Section cadastrale 1 : 0392ZD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6923
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 139
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 15
Surface ' Artisanat ' créée par changement de destination : 175
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 314
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 314
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
Date réelle de décision favorable : 2018-05-30
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