Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : ASSOCIATION
Dénomination personne morale demandeur : NOTRE AVENIR
Numéro de voie du demandeur : 28
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE SABIN
Localité du demandeur : BAIN DE BRETAGNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DE SABIN
Code postal du terrain : 35470
Localité du terrain : BAIN DE BRETAGNE
Section cadastrale 1 : 0292YO
Section cadastrale 2 : 0288YO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3573
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 1804
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 180
Surface ' Artisanat ' démolie : 180
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
Date réelle de décision favorable : 2018-04-26
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