Informations sur le permis de construire n°03501217W0038

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : AU FIL DES MOTS
Numéro de SIRET du demandeur : 80795465600011
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : RUE DES BOUTONS D OR
Code postal du demandeur : 35580
Localité du demandeur : GUIGNEN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : LOT.
Libellé de la voie du terrain : ECRIVAINS - LOT 7
Code postal du terrain : 35470
Localité du terrain : BAIN-DE-BRETAGNE
Section cadastrale 1 : 0267WD
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 335
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' nouvelle construite : 101
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
Date réelle de décision favorable : 2017-12-07
Date réelle d'ouverture de chantier : 2018-05-31