Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNAUTE DE COMMUNES
Dénomination personne morale demandeur : BRETAGNE PORTE DE LOIRE COMMUNAUTE
Numéro de SIRET du demandeur : 20007066200016
Numéro de voie du demandeur : 42
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE SABIN
Code postal du demandeur : 35470
Localité du demandeur : BAIN DE BRETAGNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Libellé de la voie du terrain : ALLEE DE L ILLE
Code postal du terrain : 35470
Localité du terrain : BAIN DE BRETAGNE
Section cadastrale 1 : 0401ZD
Section cadastrale 2 : 0402ZD
Section cadastrale 3 : 0403ZD
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 5040
Nombre de niveau maximum : 3
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 958
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 1269
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-08-31
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