Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL
Dénomination personne morale demandeur : AMR CUISINES ET BAINS
Lieu-dit du demandeur : LA FERRONNAIS
Code postal du demandeur : 35470
Localité du demandeur : BAIN DE BRETAGNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LA FERRONNAIS
Code postal du terrain : 35470
Localité du terrain : BAIN DE BRETAGNE
Section cadastrale 1 : 0328ZD
Section cadastrale 2 : 0327ZD
Section cadastrale 3 : 0326ZD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3042
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 257
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 630
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 260
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-08-31
Date réelle de décision favorable : 2018-02-01
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