Permis de construire de la ville de Bain-de-Bretagne

Localisation du Permis de Construire

Région : Bretagne
Département : Ile et Vilaine (35)
Ville : Bain-de-Bretagne
Code postal : 35470
Code INSEE de la commune : 35012

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 03501222W0064
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Annulé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	05/09/2022
Date d'ouverture de chantier :	01/01/1970
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande :	2022

Informations sur le demandeur

Catégorie : Bailleurs sociaux SAI

Code postal : 35136 Saint-Jacques-de-la-Lande
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : Beausejour lot 12 BAIN-DE-BRETAGNE 35470
Parcelle(s) concernée(s) : YO1065 YO1081
Superficie du terrain : 274m2

Détails du projet

Nature du projet : nouvelle construction
Utilisation visée des locaux à construire : Occupation personnelle
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : Garage
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 1
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 0m2
Surface de plancher nouvelle construite : 90m2