Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE
Dénomination personne morale demandeur : DE BAIN-DE-BRETAGNE
Numéro de SIRET du demandeur : 21350012700013
Numéro de voie du demandeur : 21
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE L A HOTEL DE VILLE
Code postal du demandeur : 35470
Localité du demandeur : BAIN-DE-BRETAGNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : COMPLEXE SPORTIF DU CHENE VERT
Code postal du terrain : 35470
Localité du terrain : BAIN-DE-BRETAGNE
Section cadastrale 1 : 0561AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 26137
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 614
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
Date réelle de décision favorable : 2018-03-11
France Cadastre