Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : BRETAGNE PORTE DE LOIRE COMMUNAUTE
Numéro de voie du demandeur : 42
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE SABIN
Code postal du demandeur : 35470
Localité du demandeur : BAIN DE BRETAGNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 10
Libellé de la voie du terrain : RUE DU GENERAL JOHN S WO
Code postal du terrain : 35470
Localité du terrain : BAIN DE BRETAGNE
Section cadastrale 1 : 0203WC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1200
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 320
Surface ' Artisanat ' supprimée par changement de destination : 320
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 209
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 320
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31
Date réelle de décision favorable : 2017-06-23
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