Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : LES SAPINS
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : AVENUE JEAN BAPTISTE LELIE
Code postal du demandeur : 35600
Localité du demandeur : REDON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 10
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA SEINE
Lieu-dit du terrain : PA CHATEAU GAILLARD
Code postal du terrain : 35470
Localité du terrain : BAIN DE BRETAGNE
Section cadastrale 1 : 0172WD
Section cadastrale 2 : 0173WD
Section cadastrale 3 : 0179WD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 10236
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 768
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 539
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 1144
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 1144
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 1144
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31
Date réelle de décision favorable : 2017-05-22
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