Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LA FABSAB IMMO
Numéro de SIRET du demandeur : 850520693
Libellé de la voie du demandeur : LA PIASSAIS
Code postal du demandeur : 35600
Localité du demandeur : RENAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 14
Libellé de la voie du terrain : PLACE HENRI IV
Code postal du terrain : 35470
Localité du terrain : BAIN DE BRETAGNE
Section cadastrale 1 : 0163AC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 411
Nombre de niveau maximum : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 137
PERIODE_DEVRT : 2020-09-30
France Cadastre