Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : DIKKAYA
Numéro de SIRET du demandeur : 53345752900022
Numéro de voie du demandeur : 20
Libellé de la voie du demandeur : RUE ARTHUR GROUSSIER
Code postal du demandeur : 75010
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 13
Libellé de la voie du terrain : RUE DE GALERNE
Lieu-dit du terrain : LOTISSEMENT LES ALIZES 2-LOT 7
Code postal du terrain : 35470
Localité du terrain : BAIN DE BRETAGNE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 323
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2020-07-10
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 154
PERIODE_DEVRT : 2020-07-31
France Cadastre