Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : RUE PIERRE ET MARIE CURIE
Code postal du demandeur : 35470
Localité du demandeur : BAIN DE BRETAGNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9-11
Libellé de la voie du terrain : RUE CHARLES MENARDAIS
Code postal du terrain : 35470
Localité du terrain : BAIN DE BETAGNE
Section cadastrale 1 : 0249YO
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1097
Nombre de niveau maximum : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 609
PERIODE_DEVRT : 2019-12-31
France Cadastre