Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : LE GRAIN DE BLE
Numéro de voie du demandeur : 25
Libellé de la voie du demandeur : AVENUE DU GENERAL PATTON
Code postal du demandeur : 35470
Localité du demandeur : BAIN DE BRETAGNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LA CROIX ROUGE
Code postal du terrain : 35470
Localité du terrain : BAIN DE BRETAGNE
Section cadastrale 1 : 0069XL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2420
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-12-20
Nombre de logements individuels créés : 5
Nombre de logements total créés : 5
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 604
PERIODE_DEVRT : 2019-12-31
France Cadastre