Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 25
Libellé de la voie du demandeur : AVENUE DU GENERAL PATTON
Code postal du demandeur : 35470
Localité du demandeur : BAIN DE BRETAGNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LA CROIX ROUGE
Code postal du terrain : 35470
Localité du terrain : BAIN DE BRETAGNE
Section cadastrale 1 : 0069XL
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2420
Nombre de niveau maximum : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 604
PERIODE_DEVRT : 2019-10-31
France Cadastre