Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : ASSOCIATION
Dénomination personne morale demandeur : COLLEGE PRIVE SAINT JOSEPH
Numéro de SIRET du demandeur : 30003239800012
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE L A HOTEL DE VILLE
Code postal du demandeur : 35470
Localité du demandeur : BAIN-DE-BRETAGNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Libellé de la voie du terrain : RUE DE L A HOTEL DE VILLE
Code postal du terrain : 35470
Localité du terrain : BAIN-DE-BRETAGNE
Section cadastrale 1 : 0465AC
Section cadastrale 2 : 0431AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 14841
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 7392
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 132
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
Date réelle de décision favorable : 2017-08-19
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