Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL
Dénomination personne morale demandeur : CALIEN INVEST
Numéro de SIRET du demandeur : 538362682
Numéro de voie du demandeur : 28
Libellé de la voie du demandeur : AVENUE DU POULIGOU
Code postal du demandeur : 44380
Localité du demandeur : PORNICHET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 10
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA CROIX DE PIERRE
Code postal du terrain : 35470
Localité du terrain : BAIN DE BRETAGNE
Section cadastrale 1 : 0076AC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 499
Nombre de niveau maximum : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 80
PERIODE_DEVRT : 2019-01-31
France Cadastre