Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 31
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS
Dénomination personne morale demandeur : NEXITY IR PROGRAMMES BRETAGNE
Numéro de SIRET du demandeur : 82438135400011
Libellé de la voie du demandeur : RUE DES ILES KERGUELEN -
Code postal du demandeur : 35760
Localité du demandeur : SAINT-GREGOIRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LOTISSEMENT GRAVOT - LOT A
Code postal du terrain : 35470
Localité du terrain : BAIN-DE-BRETAGNE
Section cadastrale 1 : 0149YO
Section cadastrale 2 : 0129YO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1541
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-03-19
Nombre de logements de 2 pièces : 3
Nombre de logements de 3 pièces : 8
Nombre de logements de 4 pièces : 3
Nombre de logements collectifs créés : 14
Nombre de logements total créés : 14
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 953
PERIODE_DEVRT : 2018-12-31
France Cadastre