Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL
Dénomination personne morale demandeur : URBATER
Numéro de SIRET du demandeur : 44531412300024
Numéro de voie du demandeur : 34 B
Libellé de la voie du demandeur : RUE JACQUES ANQUETIL
Code postal du demandeur : 29000
Localité du demandeur : QUIMPER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : LOT.
Libellé de la voie du terrain : LA CROIX BLANCHE II
Lieu-dit du terrain : LOT 14
Code postal du terrain : 35470
Localité du terrain : BAIN-DE-BRETAGNE
Section cadastrale 1 : 0925YO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 405
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-02-28
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 90
France Cadastre