Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : B2M35
Numéro de SIRET du demandeur : 83232273900018
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : ALLEE DES GLYCINES
Code postal du demandeur : 35470
Localité du demandeur : BAIN-DE-BRETAGNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 14
Libellé de la voie du terrain : RUE ADOLPHE ORAIN
Code postal du terrain : 35470
Localité du terrain : BAIN-DE-BRETAGNE
Section cadastrale 1 : 0893YO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 828
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Période de prise en compte de l'événement : 2017/12
Date réelle de décision favorable : 2017-12-19
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 126
France Cadastre