Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : WALERS
Numéro de SIRET du demandeur : 82998824500017
Numéro de voie du demandeur : 9
Libellé de la voie du demandeur : IMPASSE DE LA METRIE
Code postal du demandeur : 35230
Localité du demandeur : ORGERES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : PLACE FEART
Code postal du terrain : 35470
Localité du terrain : BAIN-DE-BRETAGNE
Section cadastrale 1 : 0110AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 514
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2017-11-03
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 179
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 14
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 89
PERIODE_DEVRT : 2017-11-30
France Cadastre