Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : HEROULT
Numéro de SIRET du demandeur : 82435763600011
Libellé de la voie du demandeur : LES MONTS
Code postal du demandeur : 35320
Localité du demandeur : LE SEL DE BRETAGNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LOT. LES ALIZES - LOT 16
Code postal du terrain : 35470
Localité du terrain : BAIN DE BRETAGNE
Section cadastrale 1 : 0446AH
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 306
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2017-02-09
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-03-29
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 120
PERIODE_DEVRT : 2017-10-31
France Cadastre