Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Lieu-dit du demandeur : KERISPER
Code postal du demandeur : 35390
Localité du demandeur : LE GRAND FOUGERAY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LOT 18 - LES ALIZES
Code postal du terrain : 35470
Localité du terrain : BAIN DE BRETAGNE
Section cadastrale 1 : 0448AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 306
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2016-09-29
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 113
PERIODE_DEVRT : 2017-05-31
France Cadastre