Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL MATNO
Numéro de SIRET du demandeur : 88844184700017
Numéro de voie du demandeur : 8
Libellé de la voie du demandeur : LE BREUIL
Code postal du demandeur : 35390
Localité du demandeur : SAINT SULPICE DES LANDES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE CLEU
Code postal du terrain : 35470
Localité du terrain : BAIN DE BRETAGNE
Section cadastrale 1 : 0225YD
Section cadastrale 2 : 0222YD
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 60228
Nombre de niveau maximum : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1846
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
France Cadastre