Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE BAIN DE BRETAGNE
Numéro de voie du demandeur : 21
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE L HOTEL DE VILLE
Code postal du demandeur : 35470
Localité du demandeur : BAIN DE BRETAGNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : STADE DU POINT DU JOUR
Code postal du terrain : 35470
Localité du terrain : BAIN DE BRETAGNE
Section cadastrale 1 : 0191YM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4500
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 66
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
Date réelle de décision favorable : 2017-01-25
France Cadastre