Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ASSOCIATION NOTRE AVENIR
Numéro de SIRET du demandeur : 32483299700013
Numéro de voie du demandeur : 28
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE SABIN
Code postal du demandeur : 35470
Localité du demandeur : BAIN DE BRETAGNE
Cedex du demandeur : 35470
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES COURBETTIERES
Code postal du terrain : 35470
Localité du terrain : BAIN DE BRETAGNE
Section cadastrale 1 : 0093WC
Section cadastrale 2 : 0089WC
Section cadastrale 3 : 0157WC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 29965
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 216
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
Date réelle de décision favorable : 2016-09-16
France Cadastre