Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL
Dénomination personne morale demandeur : ATLANTIS
Lieu-dit du demandeur : LE RHEU
Code postal du demandeur : 35470
Localité du demandeur : BAIN DE BRETAGNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE RHEU
Code postal du terrain : 35470
Localité du terrain : BAIN DE BRETAGNE
Section cadastrale 1 : 0180ZR
Section cadastrale 2 : 0160ZR
Section cadastrale 3 : 0140ZR
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 209202
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2158
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 40
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
Date réelle de décision favorable : 2019-12-27
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