Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SMICTOM
Dénomination personne morale demandeur : DES PAYS DE VILAINE
Numéro de voie du demandeur : 36
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE L AVENIR
Code postal du demandeur : 35550
Localité du demandeur : PIPRIAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Code postal du terrain : 35470
Localité du terrain : BAIN DE BRETAGNE
Section cadastrale 1 : 0169ZE
Section cadastrale 2 : 0170ZE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 26070
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 47
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 158
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-08-31
Date réelle de décision favorable : 2019-08-29
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