Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : ASSOCIATION DE GESTION DU
Dénomination personne morale demandeur : LYCEE SAINT YVES
Libellé de la voie du demandeur : RUE SAINTE EMERANCE
Code postal du demandeur : 35470
Localité du demandeur : BAIN DE BRETAGNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE SAINTE EMERANCE
Code postal du terrain : 35470
Localité du terrain : BAIN DE BRETAGNE
Section cadastrale 1 : 0047YN
Section cadastrale 2 : 0054YN
Section cadastrale 3 : 0050YN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 43914
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 3947
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 99
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-08-31
Date réelle de décision favorable : 2019-08-01
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