Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : LA RIVIERE
Numéro de voie du demandeur : 28
Lieu-dit du demandeur : LA RIVIERE
Code postal du demandeur : 35480
Localité du demandeur : SAINT MALO DE PHILY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA LOIRE
Lieu-dit du terrain : ZI CHATEAU GAILLARD
Code postal du terrain : 35470
Localité du terrain : BAIN DE BRETAGNE
Section cadastrale 1 : 0157ZD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1321
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 621
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
Date réelle de décision favorable : 2019-06-23
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