Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SOCAB HABITAT
Numéro de voie du demandeur : 11
Libellé de la voie du demandeur : ALLEE DE STRASBOURG
Code postal du demandeur : 35470
Localité du demandeur : BAIN DE BRETAGNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA CROIX BLANCHE
Code postal du terrain : 35470
Localité du terrain : BAIN DE BRETAGNE
Section cadastrale 1 : 0015YO
Section cadastrale 2 : 0299YO
Section cadastrale 3 : 0300YO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2336
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 480
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 49
Surface ' Entrepôt ' démolie : 145
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-12-27
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