Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : GSM IMMOBILIER
Numéro de voie du demandeur : 16BIS
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE LA BOUESSIERE
Code postal du demandeur : 35470
Localité du demandeur : BAIN DE BRETAGNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 27
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA SEINE
Lieu-dit du terrain : ZA CHATEAU GAILLARD
Code postal du terrain : 35470
Localité du terrain : BAIN DE BRETAGNE
Section cadastrale 1 : 0394ZD
Section cadastrale 2 : 0395ZD
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1209
Nombre de niveau maximum : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 341
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 471
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-02-28
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