Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : J.Y.N
Numéro de voie du demandeur : 10
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE LA VILAINE
Lieu-dit du demandeur : ZA CHATEAU GAILLARD
Code postal du demandeur : 35470
Localité du demandeur : BAIN DE BRETAGNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 10
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA VILAINE
Lieu-dit du terrain : ZA CHATEAU GAILLARD
Code postal du terrain : 35470
Localité du terrain : BAIN DE BRETAGNE
Section cadastrale 1 : 0365ZD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 8797
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 163
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 263
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 525
Surface ' Entrepôt ' démolie : 56
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
Date réelle de décision favorable : 2018-10-03
France Cadastre