Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNAUTE DE COMMUNES
Dénomination personne morale demandeur : BRETAGNE PORTE DE LOIRE COMMUNAUTE
Numéro de SIRET du demandeur : 20007066200016
Numéro de voie du demandeur : 42
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE SABIN
Code postal du demandeur : 35470
Localité du demandeur : BAIN-DE-BRETAGNE
Boîte postale du demandeur : 17047
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE CHARLES MENARDAIS
Code postal du terrain : 35470
Localité du terrain : BAIN-DE-BRETAGNE
Section cadastrale 1 : 0349YO
Section cadastrale 2 : 0431YO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5478
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 41
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-12-31
Date réelle de décision favorable : 2018-04-09
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