Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC LECHEVIN
Numéro de SIRET du demandeur : 39521568400014
Numéro de voie du demandeur : 17
Lieu-dit du demandeur : Etrimont
Code postal du demandeur : 76630
Localité du demandeur : Bailly-en-Riviere
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Lieu-dit du terrain : Le Pelvert
Code postal du terrain : 76630
Localité du terrain : Bailly-en-Riviere
Section cadastrale 1 : 0081D
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 22800
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 720
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1013
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
Date réelle de décision favorable : 2016-12-26
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-04-15
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