Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MECA VAQUE
Numéro de SIRET du demandeur : 42915592200001
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : Rue l'Archer de Coupigny
Code postal du demandeur : 76630
Localité du demandeur : BAILLY EN RIVIERE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Libellé de la voie du terrain : Rue l'Archer de Coupigny
Code postal du terrain : 76630
Localité du terrain : BAILLY-EN-RIVIERE
Section cadastrale 1 : 0522AH
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1484
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 495
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 200
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
France Cadastre