Localisation du Permis de Construire

Région : Normandie
Département : Seine Maritime (76)
Ville : Bailly-en-Rivière
Code postal : 76630
Code INSEE de la commune : 76054

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : DP 07605420P0004
Type de demande : DP - Déclaration préalable de travaux
Etat d'avancement du projet : Terminé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale : 03/01/2021
Date d'ouverture de chantier : 03/08/2021
Date réelle d'achèvement des travaux : 2022-09-15
Année de dépôt de la demande : 2020

Informations sur le demandeur

Catégorie : SCI ou autres supports de programmes de construction
Dénomination : BAILLY-BEC
SIRET : 88770960800012
Code postal : 76630 PETIT-CAUX
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : 18 rue du Tilleul BAILLY-EN-RIVIERE 76630
Parcelle(s) concernée(s) : H204
Superficie du terrain : 1682m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Type principal des locaux d'origine transformés : service public ou d'intérêt collectif
Utilisation visée des locaux à construire : Location
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 1
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 0m2
Surface de plancher nouvelle construite : 0m2