Permis de construire de la ville de Bailleval

Localisation du Permis de Construire

Région : Hauts-De-France
Département : Oise (60)
Ville : Bailleval
Code postal : 60140
Code INSEE de la commune : 60042

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 06004216T0004
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Terminé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	21/07/2016
Date d'ouverture de chantier :	21/07/2016
Date réelle d'achèvement des travaux :	2018-07-01
Année de dépôt de la demande :	2016

Informations sur le demandeur

Catégorie : Particuliers sans autre indication (SAI)

Code postal : 60940 CINQUEUX
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : 15 rue de la Fontaine de Tart Bailleval 60140
Parcelle(s) concernée(s) : AB446
Superficie du terrain : 1146m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Type principal des locaux d'origine transformés : logements
Utilisation visée des locaux à construire : Occupation personnelle
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 1
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 53m2
Surface de plancher nouvelle construite : 18m2