Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 8
Libellé de la voie du demandeur : RUE JEAN-JACQUES ROUSSEAU
Code postal du demandeur : 60930
Localité du demandeur : BAILLEUL SUR THERAIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : RUE DU CALVAIRE
Code postal du terrain : 60930
Localité du terrain : BAILLEUL SUR THERAIN
Section cadastrale 1 : 108AD
Section cadastrale 2 : 110AD
Section cadastrale 3 : 111AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 960
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2020-07-30
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 64
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 160
PERIODE_DEVRT : 2020-07-31
France Cadastre