Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EI
Dénomination personne morale demandeur : Verger Potager de Bailleul
Numéro de SIRET du demandeur : 83073045300016
Libellé de la voie du demandeur : Ferme d'Arcy
Code postal du demandeur : 60250
Localité du demandeur : BURY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Lieu Dit Les Sauls des Canards
Code postal du terrain : 60930
Localité du terrain : BAILLEUL SUR THERAIN
Section cadastrale 1 : 7ZI
Section cadastrale 2 : 8ZI
Section cadastrale 3 : 9ZI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 61625
Code « nature du projet » : 2
Indicateur Niveau supplémentaire : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-02-19
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 57
PERIODE_DEVRT : 2019-09-30
France Cadastre