Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EI
Dénomination personne morale demandeur : Verger Potager de Bailleul
Numéro de SIRET du demandeur : 83073045300016
Libellé de la voie du demandeur : Ferme d'Arcy
Code postal du demandeur : 60250
Localité du demandeur : BURY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Lieu Dit Les Sauls des Canards
Code postal du terrain : 60930
Localité du terrain : BAILLEUL SUR THERAIN
Section cadastrale 1 : 7ZI
Section cadastrale 2 : 8ZI
Section cadastrale 3 : 9ZI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 61625
Code « nature du projet » : 2
Indicateur Niveau supplémentaire : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 43
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 30
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 100
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2400
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' créée par changement de destination : 1250
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 1350
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 1350
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
Date réelle de décision favorable : 2019-02-19
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