Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Association ENVOL
Numéro de SIRET du demandeur : 44893132900016
Numéro de voie du demandeur : 11
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU CROCQ
Code postal du demandeur : 60480
Localité du demandeur : FRANCASTEL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Route de Villers St Sepulc
Lieu-dit du terrain : Hameau de l'Alouette
Code postal du terrain : 60930
Localité du terrain : BAILLEUL-SUR-THERAIN
Section cadastrale 1 : 103AI
Section cadastrale 2 : 113AI
Section cadastrale 3 : 150AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 43450
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 215
Surface ' Artisanat ' supprimée par changement de destination : 215
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' créée par changement de destination : 215
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
Date réelle de décision favorable : 2018-05-07
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