Informations sur le permis de construire n°0620731700003

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 172
Type de voie du demandeur : Boule
Libellé de la voie du demandeur : du Petit Quinquin
Code postal du demandeur : 59273
Localité du demandeur : FRETIN
Boîte postale du demandeur : CRT1
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Allee
Libellé de la voie du terrain : du Cordo Ouest
Lieu-dit du terrain : ZAC ACTIPARC
Code postal du terrain : 62580
Localité du terrain : Bailleul sire Berthoult
Section cadastrale 1 : 00172ZH
Section cadastrale 2 : 00109ZH
Section cadastrale 3 : 00108ZH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 64591
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 461
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 2252
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
Date réelle de décision favorable : 2017-06-21