Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : LA FERME DU MESNIL DEVOS
Numéro de SIRET du demandeur : 81065681900010
Libellé de la voie du demandeur : D 1314
Lieu-dit du demandeur : Le Mesnil Devos
Code postal du demandeur : 76660
Localité du demandeur : Bailleul-Neuville
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : de la Cavee
Code postal du terrain : 76660
Localité du terrain : Bailleul-Neuville
Section cadastrale 1 : 0033AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7500
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 140
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
Date réelle de décision favorable : 2017-01-28
France Cadastre