Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : LA FERME DU MESNIL DEVOS
Numéro de SIRET du demandeur : 83243930100017
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : departementale n 1314
Lieu-dit du demandeur : Le Mesnil Devos
Code postal du demandeur : 76660
Localité du demandeur : Bailleul-Neuville
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : departementale n 1314
Lieu-dit du terrain : Le Mesnil Devos
Code postal du terrain : 76660
Localité du terrain : Bailleul-Neuville
Section cadastrale 1 : 086AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4375
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 25
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 100
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
Date réelle de décision favorable : 2018-03-04
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