Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL LAFORETS
Numéro de SIRET du demandeur : 45310737700013
Numéro de voie du demandeur : 9
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : de l Ecole
Code postal du demandeur : 76660
Localité du demandeur : Bailleul-Neuville
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : de l Ecole
Code postal du terrain : 76660
Localité du terrain : Bailleul-Neuville
Section cadastrale 1 : 0021AE
Section cadastrale 2 : 0022AE
Section cadastrale 3 : 0023AE
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 17852
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1129
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 68
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
France Cadastre