Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EXPLOITATION AGRICOLE
Dénomination personne morale demandeur : EARL FERME DU METZ
Numéro de SIRET du demandeur : 49894523700010
Numéro de voie du demandeur : 26
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DU CHAT
Code postal du demandeur : 60190
Localité du demandeur : BAILLEUL LE SOC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DU CHAT
Code postal du terrain : 60190
Localité du terrain : BAILLEUL LE SOC
Section cadastrale 1 : 147ZB
Section cadastrale 2 : 10ZB
Section cadastrale 3 : 146ZB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 89056
Zone opératoire (si lotissement) : 0
Indicateur ZAC : 0
Indicateur AFU : 0
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 18185
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1707
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-02-29
Date réelle de décision favorable : 2020-01-27
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